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SECTION 2 - NOS PRODUITS
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SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
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SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez d'une autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les "Commentaires"), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et pour tout usage, y compris commercial. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de Service.
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Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions de Service.
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SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement y avoir des informations sur ou dans les Services contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, charger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à ces Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettres", "spam" ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre détermination, pourrait nuire à Shop Exclusive Keys, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
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SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section ("Conditions Relatives aux Agents") s'applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. "Agent" désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes au nom de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté au nom de ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services à moins que, en tout temps, il ne s'identifie et n'opère en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé que l'Agent s'abstienne d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec un service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d'agent utilisateur de la requête : "Agent/[nom de l'agent]" ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant des comportements et schémas d'interaction humains, ou (b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou mesures destinées à distinguer l'utilisation par ordinateur de celle par des humains, (iii) répondre véridiquement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ou éviter de toute autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront à s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'Accord, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou par le biais des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous placez dans ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces matériels par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.
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SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Shop Exclusive Keys, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à tout tiers en raison ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions de Service ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un manquement à vous informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, y compris en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions de Service, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de Service et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois applicables devant les tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où Shop Exclusive Keys a son siège. Vous et Shop Exclusive Keys consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement par souci de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour vérifier les modifications. Nous vous informerons de tout changement substantiel apporté à ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de tout changement à ces Conditions de Service constitue une acceptation de ces changements.
SECTION 25 - INFORMATIONS DE CONTACT
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